Jeunesse, Education, Citoyenneté, Spiritualité et Solidarité
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 LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

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Ben
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Date d'inscription : 06/12/2010
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Localisation : Sada

MessageSujet: LES STATUTS DE L'ASSOCIATION   Lun 1 Aoû - 0:08

Comité "Jeunesse, Education, Citoyenneté,
Spiritualité et Solidarité"5 (JECSS).

La version 1 des présents statuts est approuvée par
l’AG du 24 juin 2011


Préambule
L'initiative de la création de cette structure est le résultat d'une multitude de rencontres informelles, publiques et privées qui ont duré un an. Elle est le fruit d'échanges et de réflexions autour des questions éducatives, citoyennes et spirituelles qui concernent Mayotte. Elle est née devant les questionnements de ses auteurs au sujet des défis de l'avenir institutionnel de Mayotte et l'accompagnement des Mahorais, au sujet des changements inévitables sur la société face à la mondialisation et à l'ouverture de l'île au niveau national et international, au sujet aussi des enjeux d'une citoyenneté accomplie de façon éclairée, qui prendrait fondement dans la réussite éducative et le bien-être spirituel et identitaire de façon décomplexée. Voilà, en somme, les préoccupations qui sont à l'origine du comité JECSS

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité Jeunesse, Education, Citoyenneté, Spiritualité et Solidarité (JECSS).

ARTICLE 2 : Objet

Cette association à pour objet la promotion de l’éducation, la citoyenneté, la spiritualité musulmane, la cohésion sociale et la solidarité.

ARTICLE 3 : Durée :

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 4 : Siège social :

4 boulevard des Amoureux, 97615 Pamandzi

ARTICLE 5 : Les membres

L’association est composée de :
1) Membres d'honneur.
2) Membres bienfaiteurs.
3) Membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce statut est accordé par validation du conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 500 € et un droit d'entrée de 1000 €.

Sont membres actifs les personnes qui versent un droit d’adhésion de 30 € et une cotisation annuelle de 20 €. Ils sont toutefois exemptés de la cotisation la première année d'adhésion, ils ne devront s'acquitter que de 30 €. Ils doivent être agréées par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées par les futurs adhérents, ou par un membre à jour de ces cotisations.

Le montant des droits d’adhésion et cotisation peuvent être modifié sur proposition du CA et approuvé par l'assemblée générale chaque année. Les modifications seront appliquées dès la publication du procès verbal de la réunion annonçant la modification.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement des cotisations. L'intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 7 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 11 à 12 membres qui élit en son sein un bureau composé de 7 à 8 membres.
Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
En cas de besoin, le bureau peut coopter des membres supplémentaires pour répondre à ces besoins supplémentaires. Ces nouveaux membres auront droit d vote. Cette cooptation doit figurer sur le procès verbal du conseil d’administration acceptant ces nouveaux membres en sein.

ARTICLE 8 : Le bureau

Le bureau composé de :
1- Un Président
2- Un à trois vice-présidents
3- Un secrétaire général et un secrétaire général-adjoint
4- Un trésorier et trésorier général adjoint

ARTICLE 9 : Renouvellement du conseil d’administration et du bureau

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans. Une fois élu, le conseil désigne le bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au terme du mandat du membre remplacé.

Le premier conseil d’administration et le bureau seront désignés par les membres fondateurs de l’association et ils seront présentés lors de la première assemblée générale.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeur). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres. Le président assure aussi la présidence du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le bureau se charge :
- d’exécuter la politique et l’orientions générale fixé par le conseil d’administration
- de la gestion courante de l’association.
Le président :
- représente l’association administrativement et juridiquement,
- il signe tous les documents et peut donner procuration au secrétaire sur les questions administratives,
- assure le décaissement des fonds pour répondre aux besoins de l’association. Il peut donner procuration au trésorier, au trésorier adjoint ou à l’un des vice-présidents. Ces derniers assureront cette mission suivant l’ordre en l’absence du président.
Le décaissement des fonds à la banque se fait avec une double signature du président avec le trésorier ou le trésorier adjoint ou un vice président. En cas d’absence du président, il se fait remplacer par un vice président. La double signature se complétera par le trésorier ou le trésorier adjoint ou l’autre vice président.

Le trésorier :
- encaisse les adhésions, cotisations ou tout autre fonds entrant dans les caisses de l’association.
- Le décaissement en deuxième signature.
- Il suit la gestion (encaissement, décaissement, archives financières) de l’association.
- Il dresse les bilans et rapports financiers, le bilan financier des projets.
- Il est le garant de la comptabilité de l’association.

Le secrétaire :
- assure la gestion administrative de l’association.
- Convoque les assemblées à la demande du président.
- Signe les convocations et les courriers en l’absence du président et des vice-présidents.
- Assure l’archivage administratif.

ARTICLE 12 :L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pendant le 1e trimestre (entre janvier et mars).

Convocation à l'assemblée générale:
La convocation est envoyée quinze jours avant la date fixée, par courrier ou courriel. Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, à la demande du président. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations. Et un formulaire permettant à un membre de donner pouvoir à un autre présent lors de l'assemblée pour voter à sa place sera joint. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Ces pouvoirs doivent être transmis au secrétariat avant l’ouverture de la séance de l’Assemblée générale. Chaque membre présent peut détenir une seule procuration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire dresse un PV qui rend compte du déroulement de la séance ainsi que des votes s’il y a lieu.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité se fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12 (L'assemblée générale ordinaire).

Article 14 : Les conseils scientifiques

Le CA et le bureau seront assistés par un Conseil Scientifique dont le règlement intérieur précisera le fonctionnement ainsi que les notes explicatives du CA ou de l'Assemblée générale.

ARTICLE 15 : Les ressources
Les ressources de l'association sont constituées des :
- droits d'entrée
- des cotisations
- des subventions communales (commune), départementales (conseil général), nationales (Etat), etc...
- dons et legs en nature ou en numéraire ; les dont et legs sont acceptés au moins par 8 membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 17 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres de l’association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : Liste des membres fondateurs.

Inssa AHAMADA
Faissoili MALIKI
Omar SAHIMI
Ismaïla MDEREMANE
Aicha Echati ALI
Anouoiri CHANFI,
Abdoul-Karime BEN SAID
Siradjidine SAINDOU
Sitti Batoule SAID ALI
Hamidani Attoumani AMBRIRIKI
Nassuh-Eddine NAFION
Houlam HALADI
Maoulana ANDJILANI
Nassurdine BEN ALI
Mohamadi DAHALANI
Said AHMED
Daniel YSSOUF

Le Président Le Secrétaire général Le Trésorier général

Faissoilil MALIKI Abdoul-Karime BEN SAID Omar SAHIMI
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